Protection contre le harcèlement moral appliquée au salarié

Selon l’article L. 1152-1 du code du travail la dégradation des conditions de travail constitue une condition sine qua non pour qualifier certaines pratiques du harcèlement moral et la chambre sociale s’est déjà prononcée sur cette question à l’occasion d’une plainte déposé par un salarié qui demandait la reconnaissance d’un harcèlement moral alors qu’il n’occupait plus son poste dans son entreprise... Lire l'article complet monavocatonline.fr/actualites/